Charte d'utilisation des données à caractère personnel

1 . AVANT-PROPOS

Une donnée personnelle, qu'est-ce que c'est?

Une donnée personnelle, c'est toute information qui vous identifie :

- directement, par exemple votre nom, prénom, adresse email, et numéro de téléphone
- indirectement , par exemple votre identifiant de compte, adresse IP, cookie etc

2 . DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées au point 4 ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable.

Par exemple, nous conservons vos données à caractère personnel qui sont liées à votre espace donateur jusqu’à sa clôture
Les données collectées par les cookies sont conservées 13 mois maximum.
Conformément à la règlementation applicable, vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française
Commission Nationale Informatique et Libertés – CNIL, 3 Place de Fontenoy TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07

 

3 . IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le responsable du traitement est représenté par :

Monsieur Xavier NASSIF
Directeur Général de l’Institut Pasteur de Lille
1 rue du Professeur Calmette – BP 245 – 59019 LILLE

En sa qualité de responsable du traitement, l’Institut Pasteur de Lille attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée. La présente politique vise à vous informer, conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amenés à nous fournir.
 

4 . DESTINATAIRE DES DONNÉES

L’Institut Pasteur de Lille ne communique les données qu’ils collectent qu’à ses services internes ainsi qu’à ses prestataires de services et leurs personnels eu égard à l’exécution des prestations qui leurs sont confiées et qu’ils doivent réaliser pour le compte de l’Institut Pasteur de Lille.
Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.
Vos données à caractère personnel peuvent également être partagée avec les autorités administratives ou judiciaires, pour vérifier la bonne utilisation des données par l’Institut Pasteur de Lille ou pour les besoins d’une enquête, dans le respect des conditions prévues par la loi. L’Institut Pasteur de Lille vérifie toujours la légitimité de la demande.
Sauf opposition de votre part, l’Institut Pasteur de Lille est susceptible de partager les données relatives à ses donateurs ou prospects avec des organismes du secteur caritatif.
 

5 . DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Monsieur Xavier NASSIF a désigné un délégué à la protection des données.
Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de l’Institut Pasteur de Lille, vous pouvez vous adresser au Délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

- par courrier électronique à l'adresse suivante : dpo@pasteur-lille.fr
- par courrier postal à l'adresse suivante :

Institut Pasteur de Lille
A l’attention du Délégué à la Protection des Données
1 rue du Professeur Calmette
BP 245
59019 Lille Cedex

6 . BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS

Les traitements de vos données collectées ont pour fondements juridiques :
•    L’existence d’un contrat entre vous et l’Institut Pasteur de Lille
•    L’intérêt légitime à de nos activités et de notre mission
•    Le Votre consentement
•    L’obligation légale selon les circonstances de la collecte des données

7 . FINALITÉS DES TRAITEMENTS

Les données personnelles recueillies par l’Institut Pasteur de Lille nous permettent de :

•    Vous assurer une relation donateurs, testateurs, potentiels donateurs et potentiels testateurs de qualité
•    Vous fournir des services : paiement et don en ligne, accès à un espace donateur, réponse aux demandes de contact, envoi de documentations ou d'informations
•    Mieux cibler nos campagnes de collecte de dons et en assurer le suivi
•    Vous offrir une navigation optimale sur le site : adaptation de l’affichage en fonction du terminal utilisé, stockage des préférences, etc.
•    Assurer un accompagnement de qualité des personnes âgées isolées
•    Vous orienter au mieux dans vos demandes de bénévolat
•    Vous proposer des fonctions de partage sur les réseaux sociaux
•    Réaliser des analyses statistiques des visites et des dons sur notre site

 

8 . CATÉGORIES DE DONNÉES

Nous collectons des données personnelles lorsque vous remplissez un de nos formulaires (don en ligne, paiement en ligne, demande de contact, etc.) ou par le biais de cookies. Un "cookie" est un petit fichier informatique, envoyé par le serveur d’un site internet et enregistré sur votre ordinateur, tablette ou téléphone.


Par les formulaires

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site, le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles vous est signalé par un astérisque. Il peut s’agir des données suivantes :

    Nom et prénom
    Adresse postale et ville de résidence
    Numéro de téléphone et adresse e-mail
    Montant de votre don ou de votre paiement
    Identifiant et mot de passe de connexion à votre espace donateur


Par les cookies

 Certaines données sont collectées automatiquement lors de votre visite sur le site, par le biais de cookies.
Les cookies ont notamment pour but de collecter des informations anonymes relatives à votre navigation : données d’identification électronique (adresse IP, zone géographique), données d’activité sur notre site (pages visitées, paramètres de la visite, etc.). Ils sont gérés par votre navigateur internet.

 
4 types de cookies sont utilisés par notre site :


    Des cookies internes nécessaires au site pour fonctionner de manière optimale
    Des cookies tiers de mesure d’audience (Google Analytics)
    Des cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site et son contenu multimédia (Youtube, Facebook, Twitter)
    Des cookies tiers destinés à mieux cibler nos campagnes de dons (TimeOne, Facebook, Bing)

Ces réseaux sociaux peuvent collecter des données relatives à votre navigation sur notre site et associées aux données personnelles dont ils disposent.
Nous vous invitons à consulter les politiques de protection de la vie privée de ces réseaux afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation, notamment publicitaires, des informations de navigation qu'ils peuvent recueillir grâce à ces boutons applicatifs. Ces politiques de protection doivent vous permettre d'exercer vos choix auprès de ces réseaux sociaux, notamment en paramétrant vos comptes d'utilisation de chacun de ces réseaux.


 

9 . TRANSFERT DE DONNÉES VERS UN PAYS TIERS

Aucun transfert de données à caractère personnel n’a lieu vers un pays tiers à l’Union Européenne.

10 . PROTECTION DE VOS DONNEES

Nous prenons des mesures adéquates sur le plan de la technique et de l’organisation pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données. Il importe que vous préserviez la confidentialité de vos identifiants de façon à empêcher une utilisation illicite de votre compte.

11 . MODIFICATION DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous pouvons être amenés à modifier occasionnellement la présente politique, afin notamment de se conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Le cas échéant, nous changerons la date de « dernière mise à jour » et indiquerons la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, nous vous informerons et/ou solliciterons votre accord. Nous vous conseillons de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique.

12 . Exercice des droits des personnes

Vous avez la faculté d'exercer vos droits d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel, en demander la portabilité ou l'effacement. Afin d'exercer ces droits, veuillez indiquer que vous n'êtes pas un robot et remplissez le formulaire suivant :

Votre demande concerne (*)
Vous souhaitez exercer (*)
Complétez ce formulaire

(*) Zones obligatoires

Veuillez patienter...